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Statuts

STATUTS

 

(adoptés par l'Assemblée Générale du 7 Juillet 1996)

 

 

 

1. Dénomination, objet, durée, siège social, composition.

 

Article premier - Changement de nom de l’Association.

 

L'Association Amicale des Anciens Elèves du Collège de Saint-Malo, créée le 2 août 1883, et déclarée à la Sous-Préfecture de Saint-Malo, le 14 août 1964 sous le numéro 814 , prend le nom de:

 

Amicale des Anciens de l'institution de Saint-Malo - La Providence

 

« (ISM - La Pro) ».

 

Elle est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901

 

Article 2 - Objet, moyens d'action.

 

L'Amicale a pour objet de promouvoir entre ses membres le maintien de liens d'amitié, de solidarité et d'entraide, et, par les moyens qui lui apparaissent les plus adéquats, d'aider les jeunes en cours d'études dans l'Etablissement d'Enseignement Catholique « ISM-LA Pro ».

 

A cet effet :

​

Elle réunit périodiquement ses membres,

​

 

Elle édite un bulletin de liaison et d'information - intitulé « Semper fidelis » - à destination des membres à jour de leur cotisation et des élèves de « l'ISM-La Pro »,

​

 

Elle met en oeuvre tous les moyens légaux en sa possession pour promouvoir le renom et la prospérité de l'Etablissement d'Enseignement Catholique « ISM-LA Pro ».

 

Article 3 - Durée, Siège social.

 

L'Association « Amicale des Anciens de l'ISM-La Pro » a une durée illimitée. Elle a son siège à:

 

l'institution de Saint-Malo, 2 rue du Collège, 35400 Saint-Malo.

 

Sur décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale, il peut être transféré en tout autre lieu qui apparaîtrait de nature à faciliter les activités de l'Amicale.

 

Article 4 – Composition

 

L'Amicale des Anciens de I'ISM-La Pro » comprend des membres adhérents, des membres associés, des membres donateurs, des membres d'honneur et des membres honoraires.

 

Sont membres adhérents :

 

- les anciens et anciennes élèves de l'I.S.M.(Institution de Saint-Malo) et La Providence, M puis, après la fusion de ces deux établissements, ceux de « l'I.S.M. La Pro », qui ont passé au moins une année scolaire complète dans l'un ou l'autre de ces établissements, et qui acquittent à l'Amicale une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

 

Sont membres associés :

 

- les conjoints, les veufs et les veuves des adhérents au sens défini ci-dessus,

 

- les anciens directeurs, directrices, enseignants, enseignantes, surveillants, surveillantes ainsi que, le cas échéant leurs conjoints, leurs veufs ou leurs veuves - qui ont servi au moins une année scolaire complète dans l'un ou l'autre des deux établissements concernés, et qui versent à l'Amicale une cotisation annuelle d'un montant égal à la moitié de celle des membres adhérents.

 

Sont membres donateurs :

 

- les adhérents et les associés qui versent à l'Amicale une cotisation annuelle d'un montant égal à cinq fois celui de leur catégorie d'appartenance.

 

Sont membres d'honneur :

 

les personnes physiques et les personnes morales, qui, sans répondre aux critères ci-dessus d'appartenance à l'Amicale, lui ont rendu ou lui rendent des services distingués, quelle qu'en soit la nature.

 

La qualité de membre d'honneur est attribuée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

 

Sont membres honoraires :

 

les membres (adhérents - associés - donateurs) de l'Amicale qui ont exercé des fonctions de responsabilité au sein du Conseil d'Administration et à qui cette qualité aura été attribuée, au terme de leur mandat, par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

 

Les membres d'honneur et les membres honoraires sont dispensés de cotisation.

 

Article 5 - Perte de la qualité de membre.

 

La qualité de membre de l'Amicale se perd: par la démission, par le décès, par la radiation, qui peut être prononcée par le Conseil d'Administration, pour non-paiement des cotisations pendant trois années consécutives et après rappel du trésorier par lettre faisant référence au présent article, pour motif grave, après que l'intéressé ait été entendu par un rapporteur, membre du bureau.

 

II. Administration et fonctionnement,

 

Article 6 - Le Conseil dAdministration.

 

L'Amicale est dirigée et administrée par un Conseil d'Administration de douze à dix-huit membres élus par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix, parmi les membres adhérents, les membres associés et les membres donateurs. Toutefois, les présidents honoraires sont membres de droit du Conseil d'Administration et leur nombre s'ajoute à celui des membres élus par l'Assemblée Générale.

 

La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des voix.

 

Le mandat des membres élus au Conseil d'Administration est de six années.

 

Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers tous les deux ans-, les administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles.

 

Le Conseil d'Administration peut, dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, coopter des administrateurs soit pour pourvoir un siège devenu vacant, soit pour compléter le Conseil d'Administration dans la limite fixée à l'alinéa 1 ci-dessus. Ces cooptations sont faites à titre provisoire, et elles sont soumises à la confirmation de la première Assemblée Générale qui les suit. Quand une telle nomination a pour but de pourvoir un siège vacant, elle prend fin à l'expiration du mandat du membre remplacé.

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande, adressée au Président, de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration.

 

Tout administrateur peut en mandater un autre par écrit pour le représenter; chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

 

 

 

Article 7 - Le Bureau.

 

Le Conseil d'Administration élit chaque année, en son sein, au scrutin secret et à la majorité absolue, un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint, qui constituent le Bureau de l'Amicale.

 

Le Bureau assure la gestion des affaires courantes de l'Amicale. Il se réunit sur la convocation du Président ou de l'un des Vice-Présidents chaque fois que les intérêts de l'Amicale l'exigent.

 

Le Conseil d'Administration délègue au Président du Bureau, qui est également le Président du C.A., et, en cas d'empêchement de ce dernier, aux Vice-Présidents, tous les pouvoirs nécessaires à la direction générale, à la gestion et au fonctionnement de l'Amicale.

 

 

 

Article 8 - L'Assemblée Générale.

 

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres énumérés à l'article 4. Les membres d'honneur y participent avec voix simplement consultative et les autres membres ont voix délibérative.

 

Tout membre de l'Amicale peut mandater par écrit un autre membre pour le représenter à l'Assemblée Générale. Un mandataire ne peut détenir plus de 1 0 pouvoirs.

 

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle peut se réunir, en outre, sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l'Amicale.

 

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale, établi par le Conseil d'Administration, est reproduit sur la convocation adressée aux membres, qui peuvent demander, huit jours avant la date de l'Assemblée Générale, par lettre adressée au Président, l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour peuvent également être diffusées par Semper Fidelis, le bulletin de l'Amicale.

 

Le Bureau de l'Assemblée Générale est automatiquement celui déjà élu par le Conseil d'Administration pour constituer le Bureau de l'Amicale.

 

L'Assemblée Générale:

​

Entend le rapport sur les activités de l'exercice clos et sur les projets de l'Amicale pour l'exercice à venir, la présentation par le Trésorier du bilan financier de l'exercice clos et du budget prévisionnel de l'exercice à venir,

 

Approuve le rapport moral et le rapport financier, et donne aux administrateurs « quitus » de leur gestion,

​

 

Délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

 

En outre, sur proposition du Conseil d'Administration :

 

Elle pourvoit, en tant que de besoin, au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil d'Administration;

 

Elle arrête le montant de la cotisation pour l'exercice à venir.

 

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres, présents ou représentés, autres que les membres d'honneur.

 

Le rapport moral, le rapport financier et les résolutions votées par l'Assemblée Générale, sont diffusés aux membres de l'Amicale par la voix du bulletin « Semper fidelis ».

 

 

 

III, Les finances de l'Amicale

 

 

Article 9 - Les ressources de l'Amicale.

 

Elles sont constituées par les cotisations des membres, les dons des particuliers, les dons ou les prestations en nature des 'membres d'honneur, les subventions des collectivités territoriales, d'établissements publics, privés et professionnels ; enfin par les revenus provenant des fonds disponibles placés auprès d'organismes financiers.

 

Article 10 - Comptabilité.

 

 

 

Le Trésorier de l'Amicale tient au Jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses, qui est récapitulée chaque année dans un compte de résultats et dans un bilan.

 

La comptabilité est vérifiée par un censeur choisi par l'Assemblée Générale.

 

6/7

 

IV, Modification des statuts, dissolution de l'Amicale

 

Article 11 - Modification des statuts.

 

Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration ou sur demande de la moitié des membres de l'Amicale (membres d'honneur exceptés) adressée au Président. L'Assemblée Générale appelée à en débattre devra se réunir dans les deux mois de la convocation. La décision sera prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant voix délibérative, dont le nombre devra être égal au moins à la moitié des membres de l'Amicale ayant voix délibérative.

 

 

 

Article 12 - Dissolution de l'Amicale.

 

 

 

L'Amicale peut être dissoute par un vote d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet dans les mêmes conditions qu'à l'article 11 ci-dessus.

 

Ce vote doit intervenir à la majorité des 2/3 des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés, dont le nombre devra, de surcroît, être égal au moins aux 3/4 des membres de l'Amicale ayant voix délibérative.

 

Si cette majorité n'est pas obtenue, ou si ce quorum n est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée , elle statue alors à la majorité absolue des membres, présents ou représentés, ayant voix délibérative.

 

Si la dissolution est décidée, l'Assemblée définit la destination à donner aux biens de l'Amicale, et elle nomme un ou plusieurs liquidateurs pour exécuter ses décisions

 

 

 

V. Dispositions diverses

 

Article 13 - Gratuité des fonctions.

 

Les administrateurs - ainsi que les membres de l'Amicale à qui serait confiée une mission particulière pour le compte de l'Association - ne peuvent prétendre à aucune rémunération à raison de l'exécution de leur mandat.

 

Cependant, les frais qu'ils seraient amenés à exposer ès-qualités leur seront remboursés sur leur demande, accompagnée des justificatifs correspondants,

​

 

Article 14 - Règlement intérieur.

 

Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale fixe les règles de fonctionnement interne de l'Amicale qui ne sont pas prévues par les présents statuts.

 

Airticle 15 - Péremption des dispositions statutaires antérieures.

 

Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 2 Août 1883 et leurs modifications.

​

​

 

Saint-Malo, le 7 Juillet 1996.

 

Le Président

 

Henri LANDIER.

 

Le Secrétaire

 

Henry GASNIER

 

Les Vice-Président

 

Louis MAIGRET.

 

François DIVERRES.

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